COVID-19 : Subvention salariale d’urgence du Canada

Signification pour les employeurs canadiens

Afin d’aider les employeurs à maintenir leurs travailleurs en poste et à les reprendre, pendant qu’ils font face aux défis que pose la pandémie de la COVID-19, le premier ministre, Justin Trudeau, a annoncé la nouvelle Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) le 27 mars 2020. Cette subvention permettrait d’accorder aux employeurs admissibles une subvention salariale correspondant à 75 % du salaire, jusqu’à concurrence de 12 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020.
Cette subvention salariale vise à prévenir d’autres pertes d’emplois, à encourager les employeurs à réembaucher les travailleurs qu’ils ont dû mettre à pied à cause de la COVID-19 et à aider les entreprises canadiennes et d’autres employeurs à mieux se positionner pour reprendre plus facilement leurs activités régulières après la crise. Bien que le gouvernement ait conçu la proposition de subvention salariale en vue de fournir aux employeurs un soutien financier généreux et en temps opportun, il l’a fait dans l’espoir que les employeurs collaboreront en utilisant la subvention de façon à favoriser la santé et le bien-être de leurs employés.

Employeurs admissibles

Parmi les employeurs admissibles, figureraient : les particuliers, les sociétés imposables, les sociétés de personnes constituées d’employeurs admissibles, les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés.
Les organismes publics ne seraient pas admissibles à cette subvention. Parmi les organismes publics figureraient généralement les municipalités et les administrations locales, les sociétés d’État, les sociétés municipales à cent pour cent, les universités publiques, les collèges, les écoles et les hôpitaux.
Cette subvention serait offerte aux employeurs admissibles qui font face à une baisse d’au moins 15 % de leurs revenus en mars 2020 et d’au moins 30 % au cours des mois suivants (voir Périodes admissibles). Dans leur demande de subvention, les employeurs devront attester la baisse de leurs revenus.
Nous encourageons tous les employeurs admissibles à réembaucher leurs employés le plus rapidement possible et à demander la Subvention salariale d’urgence du Canada s’ils y sont admissibles.
Afin de s’assurer que la subvention salariale d’urgence du Canada s’applique comme prévu, le gouvernement envisagera de mettre en œuvre une approche visant à limiter les doubles emplois.  Cela pourrait inclure un processus permettant aux personnes réembauchées par leur employeur au cours de la même période d’admissibilité d’annuler leur demande de Prestation canadienne d’urgence (PCU) et de rembourser ce montant.

Employés admissibles

Un employé admissible est un particulier qui est employé au Canada.
L’admissibilité à la SSUC pour la rémunération d’un employé sera limitée aux employés qui n’ont pas été sans rémunération pendant plus de 14 jours consécutifs au cours de la période d’admissibilité, c’est-à-dire du 15 mars au 11 avril, du 12 avril au 9 mai et du 10 mai au 6 juin.
Cette règle remplace la restriction annoncée précédemment selon laquelle un employeur ne pourrait pas demander la SSUC pour la rémunération versée à un employé au cours d’une semaine qui fait partie de la période de quatre semaines pour laquelle l’employé est admissible à la Prestation canadienne d’urgence.

Comment présenter une demande

Les employeurs admissibles pourraient demander la SSUC par l’intermédiaire du portail Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada, ainsi que d’une demande en ligne.
Les employeurs doivent tenir des registres afin de démontrer la réduction de leurs revenus sans lien de dépendance et la rémunération versée aux employés.
D’autres renseignements seront annoncés prochainement.