Vancouver, le 29 octobre 2021 – La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB) a été entendue par la Cour d’appel fédérale, à Vancouver, les 27 et 28 octobre 2021 dans le cadre de l’affaire visant la protection de la prestation des services d’aide à l’emploi en français.
En guise de rappel, le juge de première instance avait donné une interprétation extrêmement restrictive à la Loi sur les langues officielles. La Loi sur les langues officielles est censée être un moteur de la vitalité linguistique ici en Colombie-Britannique, mais également partout au Canada. Le jugement qui a fait l’objet de l’appel a coupé l’herbe sous les pieds de la Loi sur les langues officielles. La FFCB cherchait donc à faire renverser ce jugement qui est très néfaste pour nos communautés francophones.
Cette longue saga judiciaire remet en lumière la nécessité de procéder à une modernisation plus en profondeur de la Loi sur les langues officielles. Après la période estivale et les élections fédérales, l’audience cette semaine a permis de revenir aux enjeux lourds de conséquences des lacunes de la loi actuelle. Le projet de loi C-32, déposé à la Chambre des communes en juin dernier, proposait de moderniser la Loi sur les langues officielles, mais ne proposait aucunement de régler les problèmes identifiés par la Cour fédérale dans le dossier de la FFCB, notamment concernant l’imprécision de la Partie VII de la loi.
Padminee Chundunsing, présidente de la FFCB, note que « Peu importe le verdict, les observations et commentaires des juges officiants nous donnent une occasion de reprendre la conversation avec la ministre Petitpas Taylor sur les modalités des ententes fédérales-provinciales et concernant les moyens de renforcer la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Je suis certaine que la ministre comprendra ces enjeux, étant elle-même issue d’une communauté de langue française en situation minoritaire. »
À propos de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique
Depuis sa création en 1945, la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique défend le droit de vivre et de travailler en français dans la province. Elle se voue à l’avancement d’une francophonie accueillante et inclusive. Elle vise l’agrandissement de l’espace francophone et le renforcement des capacités de sa communauté. Elle anime un réseau d’une quarantaine d’organismes, représente et défends les intérêts de plus de 316 000 personnes qui parlent le français.
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