Le projet de loi C-13 — Décembre 2022

Ensemble avec les autres membres de la FCFA, nous avons rencontré plusieurs députés et sénateurs le 1er décembre pour demander 3 choses : 

  • que le comité permanent aux langues officielles arrête d’entendre des témoignages et passe à l’analyse du projet de loi article par article ; 
  • que le prochain Plan d’action sur les langues officielles soit bonifié de 300 millions de dollars supplémentaires (soit le double de ce que c’est actuellement) pour les programmations des organismes
  • que la stratégie en immigration francophone adopte des cibles plus ambitieuses et un plan d’action dès 2023.


Le comité aux langue officielles a siégé le 1er décembre et a accédé à notre demande, en décidant que les membres du comité n’entendraient plus de témoignages, entendraient les 4 ministres directement concernés par le projet de loi (Patrimoine Canadien, Langues officielles, Immigration, Conseil du trésor) et passeraient à l’analyse article par article par la suite. Ils ont arrêté la date limite pour déposer les amendements au 9 décembre. La FCFA a travaillé très fort avec les différentes formations politiques pour que les amendements que les communautés francophones en situation minoritaire soient déposés. Ils ont également estimé le temps de l’analyse à 8 séances à raison de 2 séances par semaine, ce qui nous emmènerait à fin février – début mars 2023 pour un passage en troisième lecture.

Restera ensuite l’analyse par le Sénat.

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