La date de dépôt des amendements à C-13 était juste avant les fêtes de fin d’année et la Chambre ne siégeant pas jusqu’au 30 janvier, la modernisation de la loi est présentement étudiée article par article par les membres du comité permanent. Privilège parlementaire oblige, les articles amendés seront dévoilés au fur et à mesure que le Comité les étudie. Nous saurons à ce moment-là si l’amendement sur les clauses linguistiques a été proposé.
La Fédération a rencontré à deux reprises le sous ministre et le personnel des Affaires francophones à Victoria et a eu des discussions animées sur le projet de politique des services en français. La Fédération a réitéré la nécessité de lever l’obligation de confidentialité si la Province souhaitait obtenir la rétroaction de la communauté.
