Loi 24

La loi 24 (BC’s Societies Act) est une nouvelle législation qui a été approuvée au printemps 2015 et qui prendra effet le 28 novembre 2016. Elle régit la façon dont les sociétés (organisations à but non lucratif) sont créées et dirigées en C.-B.et inclut des mises-à-jour importantes pour permettre plus de flexibilité dans la façon dont les organismes opèrent, tout en protégeant l’intérêt public.

Si vous ne l’avez pas encore fait, nous vous encourageons à fournir une adresse e-mail à utiliser pour la future communication directe avec votre société. Vous pouvez l’envoyer à : BCRegistries@gov.bc.ca.

Vous pouvez retrouver la présentation de la loi 24 qui sera faite pendant l’AGA 2016 de la FFCB : LOI 24 présentation

Se préparer pour la nouvelle Loi sur les sociétés : Un guide pour le processus de transition

Renseignez-vous à propos des changements à venir :

Questions? Contactez le: 1-800-663-6102